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Revenu universel d'activité : lancement de la consultation citoyenne
8 octobre 2019

Revenu universel d'activité : lancement de la consultation citoyenne

Pour rendre le système des prestations sociales plus lisible et plus juste, le Gouvernement souhaite en fusionner plusieurs pour créer le revenu universel d'activité. Participez, dès ce 9 octobre 2019, à la consultation citoyenne pour définir les contours de cette réforme qui va toucher 15 millions de bénéficiaires.
 
Le système actuel est constitué d'une dizaine de minima sociaux avec chacun des règles différentes, ce qui rend son fonctionnement peu compréhensible. Cette illisibilité génère du non-recours - les personnes ayant droit aux aides ne les demandent pas toujours

Tour de France des solutions : identifier des projets exemplaires pour les répliquer
7 octobre 2019

Tour de France des solutions : identifier des projets exemplaires pour les répliquer

Le « Tour de France des solutions » débute aujourd'hui dans l'Hérault. Objectif : mettre en avant partout sur le territoire des projets qui fonctionnent pour les répliquer ailleurs en France.
 

Le Premier ministre a demandé à des membres du Gouvernement de réaliser un « Tour de France des solutions ». Ainsi, Muriel Pénicaud, Emmanuelle Wargon et Agnès Pannier-Runacher ont lancé dans l'Hérault, le 7 octobre 2019, ce Tour de France qui vise à mettre en avant sur tout le territoire, à un échelon régional ou plus local, des projets qui fonctionnent notamment en matière d'emploi, d'écologie, d'industrie...

Qu'est-ce que le « Tour de France des solutions » ?

Avec le « Tour de France des solutions », le Gouvernement souhaite identifier 20 à 30 projets territoriaux exemplaires qui, sans prétendre à l'exhaustivité, pourraient être généralisés ou répliqués ailleurs en France. L'objectif est, selon le communiqué de presse du Premier ministre, d' « apporter des solutions concrètes à des difficultés qui ralentissent et parfois immobilisent le quotidien des Français ».

 

 

Pour être sélectionnés, ces projets doivent notamment porter sur le retour à l'emploi, l'accompagnement pour la rénovation thermique des bâtiments, la reconquête industrielle, l'écologie du quotidien, etc.
 


Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort débutent leurs travaux
2 octobre 2019

Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort débutent leurs travaux

Symbole de la nouvelle méthode souhaitée par le Gouvernement, placée sous le signe de la concertation, la Convention citoyenne pour le climat débutera son travail ce vendredi 4 octobre pour une première session de 3 jours. Son objectif : faire émerger des propositions concrètes en faveur de l'environnement et de la transition écologique.
 
Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici à 2030, par rapport à 1990 ? C'est la première question à laquelle devront répondre les 150 participants tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. La campagne de recrutement, débutée à la fin du mois d'août, a permis de constituer un panel représentatif de la population.

Un panel représentatif pour trouver des solutions concrètes

La Convention citoyenne pour le climat répond à une double demande exprimée par les Français dans le cadre du grand débat national : plus de démocratie participative, plus d'écologie. Elle a vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique à travers un échantillon représentatif de citoyens. Sexe, âge, niveau de diplôme, type de territoire, situation socio-professionnelle et région ont été les 6 critères socio-démographiques à la base de la construction de ce panel.

Toutes les catégories de la population française y sont représentées : femmes et hommes, toutes les tranches d'âge, toutes les CSP, tous les niveaux de diplôme, toutes les régions, tous les types d'aires urbaines, etc. 40 suppléants complètent cette liste pour intervenir en cas de désistement ou d'empêchement.

Des experts pour accompagner les 150 citoyens

Pour assurer le bon fonctionnement de la Convention, le dispositif suivant sera mis en place :
 
  • un comité d'organisation sera chargé d'élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en oeuvre. Il sera animé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en association avec le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que des personnalités qualifiées dans le domaine de l'écologie, de la démocratie participative et des sujets économiques et sociaux ;
  • un comité des garants sera chargé de veiller au respect des règles d'indépendance et de déontologie du processus ;
  • un appui technique et juridique sera mis en place pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.
Les propositions qui émaneront de la Convention citoyenne seront soumises soit au vote du Parlement, soit à référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. À cette fin, les citoyens devront formuler des propositions précises, sous forme de projets de dispositions législatives ou réglementaires.

 
 



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