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Circulaire relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement
23 juillet 2019

Circulaire relative à l'exemplarité des membres du Gouvernement

Le Premier ministre a signé aujourd'hui une nouvelle circulaire pour renforcer la procédure de contrôle des travaux sur les logements de fonction et rappeler chaque ministre au devoir d'exemplarité et de sobriété.
 
Téléchargez la circulaire


Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique
10 juillet 2019 - Le point sur...

Ce qu'il faut retenir du 2e Conseil de défense écologique

Le Gouvernement s'est réuni pour le deuxième Conseil de défense écologique. Retour sur les principaux sujets abordés.
 
Sous la présidence d'Emmanuel Macron, le Premier ministre et les ministres concernés se sont réunis pour le deuxième Conseil de défense écologique, le 9 juillet 2019. Un Conseil qui vise à prendre les choix stratégiques en matière de transition écologique et mettre au coeur de toutes les politiques publiques l'urgence climatique. Trois sujets ont été abordés lors de ce deuxième volet.

Les suites à donner au rapport du Haut conseil pour le climat (HCC)

Le 25 juin dernier, le Haut conseil pour le climat remettait son rapport au Premier ministre. Il indiquait notamment que l'action menée devait être amplifiée au regard de l'urgence à lutter contre le dérèglement climatique. Dans ce sens, le Conseil de défense écologique a pris trois orientations qui répondent directement aux recommandations du HCC.

Première orientation : les mesures adoptées dans le cadre de la loi énergie-climat seront confirmées. Par exemple, l'inscription dans la loi de la définition de la neutralité carbone relève de cette orientation.

Deuxième orientation, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sera mandaté pour évaluer les projets sous l'angle des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, troisième orientation, les grandes lois d'orientation seront évaluées ex post sous l'angle de leur impact sur les gaz à effet de serre. Le Haut conseil pour le climat déterminera la méthode d'évaluation. La loi d'orientation des mobilités sera la première concernée.

La convention citoyenne pour la transition écologique

Le Conseil a confirmé le mandat et la gouvernance de la convention citoyenne pour la transition écologique. Elle est ainsi en charge de définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% par rapport à 1990 d'ici à 2030.

Installé le 2 juillet, le comité de gouvernance doit élaborer le programme de travail et veiller à sa mise en oeuvre. Il est co-présidé par Thierry Pech, directeur général du laboratoire d'idées Terra Nova, et Laurence Tubiana, directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Un rapporteur (le vice-président du CESE, Julien Blanchet) et 12 autres personnalités qualifiées complèteront ce comité.  

Un comité des garants est chargé du respect de l'indépendance et de la déontologie du processus. Les membres sont désignés par les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du CESE.

Le tirage au sort des membres de la convention citoyenne sera réalisé durant la période estivale afin d'effectuer une première session de travail début septembre. Les conclusions des travaux seront rendues début 2020.

Les suites de la canicule précoce de juin 2019

La précocité dans la saison de l'épisode caniculaire de juin 2019 est exceptionnelle. En dehors des vacances scolaires, ce phénomène a engendré de nouveaux problèmes à résoudre : écoles et examens perturbés, évènements sportifs remis en cause, mesures préventives contre la pollution entraînant des transports en commun saturés.

Pour faire face à de tels épisodes climatiques, les outils existants vont être renforcés. Par exemple, le Plan canicule va ainsi évoluer pour être mieux adapté à la fréquence, l'intensité et la précocité des épisodes de chaleur. Autres exemples, la connaissance des personnes et des bâtiments scolaires vulnérables sera perfectionnée que ce soit, respectivement, par l'amélioration des registres communaux de recensement ou par la mise en place d'un système d'évaluation.

En complément, des mesures structurelles vont être prises. D'ici à la fin de l'année, un programme d'accompagnement complet et structuré pour des villes durables et résilientes devra être proposé. La rénovation et la végétalisation des écoles seront accélérées. L'enjeu des canicules intégrera la réglementation thermique (dispositif encadrant les caractéristiques thermiques des bâtiments neufs). A l'image de l'assurance multirisques climatiques, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture poursuivront leur déploiement. Des projets de recherche sur les impacts sur l'agriculture et les écosystèmes des chaleurs extrêmes constatées en juin 2019 seront également engagés. Des mesures concernant la gestion de l'eau complètent ces mesures structurelles.

Enfin, à l'issu du Conseil de défense écologique, le Gouvernement a annoncé deux mesures emblématiques concernant les transports : d'une part, la France appliquera une éco-contribution sur le transport aérien ; et d'autre part, à partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises sur leur gazole sera réduit de 2 centimes par litre. 
La France, un pays ambitieux et actif dans la lutte contre le changement climatique

En chiffres

  • + 16 % d'émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, alors même que la population a augmenté de 15 % et le PIB 49 %.
  • 70 Mt de CO2 de moins rejetés par an.
  • 2ème pays au monde en matière de politiques environnementales (source université de Yale).
  • 3ème pays d'Europe en matière de politique de lutte contre le changement climatique (source Réseau action climat européen).

Action du Gouvernement depuis 2 ans

  • Fin de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national.
  • Sortie de la production d'électricité à partir du charbon d'ici à la fin du quinquennat.
  • Aides inédites à l'achat de véhicules propres et électriques ainsi qu'au renouvellement des chaudières.
  • Soutien au développement du covoiturage et à l'utilisation du vélo comme moyen de transport, etc.

Plusieurs lois vont amplifier l'effort de la France

  • Le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) qui donne notamment un cadre aux zones à faible émission de CO2 et favorise les mobilités propres du quotidien.
  • Le projet de loi anti-gaspillage qui interdit la destruction des invendus non alimentaires, améliore l'information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits, lutte contre la pollution plastique, etc.


Violences conjugales : le Gouvernement s'engage
Portrait de Marlène Schiappa
8 juillet 2019

Violences conjugales : le Gouvernement s'engage

Aujourd'hui encore, trop de femmes sont tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. Déclarée grande cause du quinquennat, l'égalité femmes hommes est une priorité du Gouvernement qui s'engage et lutte contre le fléau des violences sexistes et sexuelles.
 

121 femmes mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2018

L'étude nationale relative aux morts violentes au sein du couple, produite par la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale, a établi qu'en 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016).

Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes et 28 hommes. Ainsi, un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire de vie tous les trois jours.

Les résultats de cette étude démontrent que les efforts des pouvoirs publics pour combattre ces violences intrafamiliales inacceptables doivent se maintenir et s'accentuer.


De nombreuses mesures déjà mises en place

Depuis deux ans, le gouvernement oeuvre afin d'aider les victimes à s'informer, se signaler et les témoins à réagir avec :

  • La loi dite Schiappa, promulguée en août 2018 et qui renforce  la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour améliorer la répression de ces violences. En savoir plus
 
  • La demande par une circulaire en mai 2919 d'un plus grand recours à l'ordonnance de protection, sous l'égide du juge aux affaires familiales.
 
  • L'engagement de contrats locaux contre les violences. Dans chaque département ils seront déployés autour des préfets afin de mettre en place un partage d'alertes entre professionnels de la justice, de la police, de la santé, des élus, des associations et des travailleurs sociaux (déjà deux signés en Corse).
 
  • L'expérimentation du bracelet électronique pour maintenir les hommes violents éloignés.
 
  • L'inauguration par la secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations à Tours d'un centre d'accueil (dans les locaux de SOS Médecins) et de prise en charge des femmes victimes de violences, ouvert et disponible 24h/24 et 7 jours/7. S'il existe des dispositifs similaires en région (ex : Chartres), Tours est un site unique qui rassemble tous les services disponibles pour les victimes.

Des outils concrets à disposition des victimes et témoins

  • La création d'une plateforme de signalement en ligne, disponible 24h/24 et 7 jours/7, pour faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et accompagner le dépôt de plainte. En savoir plus
 
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