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L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale
14 juin 2019

L'acte II du quinquennat tourné vers une meilleure justice sociale

En matière de justice sociale, le Gouvernement entend agir avec « des mesures puissantes pour répondre aux aspirations des Français. Et pour apaiser », a expliqué Édouard Philippe dans sa déclaration de politique générale.
 
Le Premier ministre a annoncé des mesures fortes, déclinées autour de 4 objectifs:

Permettre à tous de travailler

Le chômage a atteint son niveau le plus bas depuis dix ans et 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre 2019. Même si cette période est positive, la France n'en a pas encore fini avec le chômage de masse. C'est pourquoi le dialogue social dans l'entreprise a été renforcé, la formation professionnelle et l'apprentissage ont été réformés.

En parallèle, l'assurance-chômage doit aussi être réformée avec quatre objectifs :
 
  • Mettre fin au recours abusif aux contrats courts : mise en place d'un bonus/malus sur les cotisations d'assurance chômage pour les cinq à dix secteurs d'activité qui en utilisent le plus et qui génèrent de la précarité
  • Faire en sorte que le travail paye plus que l'inactivité
  • Introduire une dégressivité de l'indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres
  • Renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emplois

Le Premier ministre a également réaffirmé l'engagement du président de la République de donner accès à l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux travailleurs indépendants.

Faire en sorte que le travail paIe

Afin que le travail rémunère justement les Français, une baisse historique des impôts a été effectuée : celle-ci représentera 27 milliards d'euros pour le quinquennat.

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l'ensemble des Français d'ici 2023 :
  • 80% des Français les plus modestes bénéficient dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la taxe d'habitation et celle-ci sera intégralement supprimée en 2020
  • Pour les 20% restant, la suppression se déploiera aussi progressivement jusqu'en 2023

L'intégralité de la baisse de l'impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes :
  • Cela représente un gain moyen de 350

    Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?
    Hémicyle de l'Assemblée nationale
    11 juin 2019 - Actualité

    Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

    Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 12 juin 2019, une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
     

    Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

    Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

    Est-ce une obligation constitutionnelle ?

    Non. La Constitution ne prévoit pas d'obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

    Pourquoi une déclaration de politique générale ?

    Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à l'issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n'en fait pas, là non plus, une obligation.

    Certains chefs de gouvernement n'ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l'ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.

    Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?

    Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale [

    Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois
    30 avril 2019 - Le point sur...

    Séminaire gouvernemental : le calendrier des réformes pour les trois prochains mois

    Les membres du Gouvernement se sont réunis toute la journée du 29 avril 2019 à Matignon. A l'issue, le Premier ministre a présenté le calendrier des réformes annoncées par le président de la République la semaine précédente.
     
    L'objectif du séminaire a été exposé par le Premier ministre : définir la méthode et le calendrier pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le président de la République. « La majorité et le Gouvernement considèrent que nous avons beaucoup à faire au service de nos concitoyens. La détermination, je peux vous le dire, du Gouvernement comme de la majorité, est sur ce point totale. »

    Le calendrier des réformes lors des trois prochains mois

    MAI

     
    • Lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l'emploi et les transitions
    Le Premier ministre réunira l'ensemble des acteurs dès lundi prochain (partenaires sociaux, élus, associations). La mobilisation sera pilotée par François de Rugy, Muriel Pénicaud et Agnès Pannier-Runacher.

    Il ne s'agit pas d'une conférence sociale, mais d'une mobilisation d'une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d'aligner les dispositifs existants, de proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en oeuvre des priorités pour le travail, la formation et l'accompagnement des transitions écologique et numérique.
     
    • Réforme de la haute fonction publique 
    Frédéric Thiriez sera missionné d'ici à la fin de la semaine par le Premier ministre et rendra ses conclusions en novembre.

    Les objectifs de la mission : un recrutement méritocratique plus ouvert, une sélection de talents divers, une formation d'excellence, une meilleure gestion des carrières pour éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.
     
    • Lutte contre l'évasion fiscale
    Le Premier ministre missionnera la Cour des comptes d'ici la fin de la semaine. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement.
     
    • Conseil de défense de la transition écologique
    Le président de la République installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d'ici la fin du mois.
     

    JUIN

     
    • Décentralisation, déconcentration et services publics
    Le Premier ministre réunira la première semaine de juin l'ensemble des élus afin d'avancer avec eux sur les sujets de décentralisation et de déconcentration, qui doivent permettre de rapprocher les services publics des citoyens. Ces travaux déboucheront à l'automne autour de 4 axes :
     
    1. le déploiement de France Services dans chaque canton ;
    2. la déconcentration et la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat ;
    3. la relance de la décentralisation ;
    4. la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement (maîtrise des normes, soutien de l'ANCT, etc.).
    • Assurance-chômage
    Le Gouvernement présentera la réforme de l'assurance-chômage dans le courant du mois de juin.
     
    • Baisse de l'impôt sur le revenu
    Le Gouvernement détaillera les modalités de la baisse de l'impôt sur le revenu et les réductions de niches fiscales pour les entreprises. Ni le crédit impôt recherche, considéré comme un instrument essentiel pour le développement de la compétitivité des entreprises, ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis en cause.
     
    • Convention citoyenne sur le climat
    La première convention citoyenne sur le climat se tiendra en juin. Les 150 citoyens tirés au sort seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.
     

    JUILLET

     
    • Réforme constitutionnelle
    La réforme constitutionnelle sera présentée en Conseil des ministres (référendum d'initiative partagée, différenciation, droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, introduction d'une dose de proportionnelle lors de certaines élections, réduction du nombre de parlementaires, etc.).
     
    • Système universel de retraite
    Le rapport de Jean-Paul Delevoye au Gouvernement sur le système universel de retraite sera remis au Gouvernement en juillet. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à travailler plus longtemps. A l'automne, le Gouvernement présentera la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l'autonomie.
     
    • Nouvelles mesures sociales
    Définition des modalités de mise en oeuvre des nouvelles mesures sociales décidées par le président de la République : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.
     
    • Bioéthique
    Le projet de loi bioéthique sera présenté en Conseil des ministres.



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